Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTU-GESTION
ACTUARIS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4062942
Date de dépôt :
24/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2024
ACTU-GESTION de ACTUARIS

Présentation de la marque ACTU-GESTION

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTUARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTU-GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTUARIS domicilié(e) 46 bis Chemin du vieux Moulin - 69160 - Tassin-la-demi-lune - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 611 344 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIÉS domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.

La marque ACTU-GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTU-GESTION est expirée depuis le 24 janvier 2024.

ACTUARIS a également déposé les autres marques suivantes : LES PROSPECTIVES SANTE , ACTUARIS Genesys Let's shape your future , PM EXPERT , MUTARETRAITE + , PILOT SANTE , ERM SYSTEM , ACTU-GESTION , ERMS , RETRAITE OFFICE , Pilot'Office


ACTUARIS, Société par actions simplifiée - 46 bis Chemin du vieux Moulin - 69160 - Tassin-la-demi-lune - France - SIREN 413611344


CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIÉS - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Enregistrement sans modification - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés. Affiches, catalogues, brochures, manuels, publications. Revues (périodiques) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Réalisation d'un référentiel d'évaluation commerciale des organismes gestionnaires d'assurances. Services d'information, conseil et assistance pour la réalisation d'un référentiel d'évaluation commerciale des organismes gestionnaires d'assurances. Etablissement de statistiques. Estimations en affaires commerciales. Recueil de données dans un fichier central. Systématisation de données dans un fichier central. Audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de sous-traitance (assistance commerciale). Audits comptables. Services de référenciation (évaluation de pratiques d'organisation commerciale) ;

Assurances et finances. Informations et consultations en matière d'assurance et de réassurance, en matière financière ; courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance moto, assurance retraite, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance non-vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières ; constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds ; consultations en matière financière ; estimations et évaluations financières (assurances, immobilier) ; opérations financières, opérations monétaires. Analyse financière. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuilles financiers. Prêts sur gage. Affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers. Transactions immobilières. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise financière immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Conseils pour l'investissement dans le domaine immobilier, produits d'investissement dans l'immobilier, produits de placement collectif dans l'immobilier, sociétés civiles de placements immobiliers, contrat de capitalisation, organismes de placement collectif immobilier, fonds d'investissement de proximité. Réalisation d'un référentiel d'évaluation financière des organismes gestionnaires d'assurances. Services d'informations conseils et assistance pour la réalisation d'un référentiel d'évaluation financière des organismes gestionnaires d'assurances. Consultation pour la réalisation d'un référentiel d'évaluation financière des organismes gestionnaires d'assurances. Services d'information, conseil et assistance en matière d'évaluations d'entreprises financières et des organismes gestionnaires d'assurances. Evaluations d'assurances. Consultation en matière d'évaluations d'entreprises financières et des organismes gestionnaires d'assurances. Evaluation du risque financier. Services d'expertises et d'évaluations financières. Services d'évaluation financière d'entreprises ;

Education ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, séminaires ; formation pratique (démonstration) ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatif ; organisation et conduite d'ateliers de formation. Enregistrement sur bandes vidéo. Rédaction et publication de documents, textes, revues, prospectus, brochures, livres. Organisation et conduite de groupes de réflexion.